Dernière mise à jour : 01/06/2025
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre l'entreprise -1-Computer SaaS, représentée par Raoul Mengis, sise Grand Pont 33, 1950 Sion, Suisse (ci-après dénommée "le Prestataire") et ses clients (ci-après dénommés "le Client") dans le cadre des services et produits proposés.
Le Prestataire propose les services suivants :
Toute commande de service ou produit fait l'objet d'un devis préalable accepté par le Client. L'acceptation du devis vaut acceptation des présentes conditions générales.
Les tarifs sont indiqués en Francs Suisses (CHF) et s'entendent hors taxes, sauf indication contraire. Les modalités de paiement seront précisées sur le devis ou la facture.
Le Prestataire s'engage à fournir les services et produits commandés avec diligence et professionnalisme. Il est tenu à une obligation de moyens.
Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations et à régler les factures dans les délais convenus.
Sauf convention contraire, le Prestataire conserve la propriété intellectuelle des créations réalisées (sites web, applications) jusqu'au paiement intégral. Pour le code source des scripts et applications web, des conditions spécifiques peuvent s'appliquer et seront détaillées dans le devis. [(https://4w3.mobi/politique-cookies.php/)]
Le Prestataire s'engage à respecter la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Cookies et notre politique de confidentialité. [[1](https://european-union.europa.eu/cookies_fr)]
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure ou pour des dommages indirects. Pour les services d'hébergement, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté.
Les conditions de support et de maintenance (help desk) sont définies dans le contrat de service ou le devis. Le support de premier niveau est assuré pour aider à l'utilisation des équipements et résoudre les problèmes.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton du Valais, sous réserve de recours au Tribunal Fédéral.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute nouvelle commande ou renouvellement de service.
Pour toute question : info@1info.com